Les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?

Les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?

TEMPS DE TRAVAIL –  La Gazette des Communes  –  Au gré des différents « cycles de travail », les agents n’effectuent pas tous les 1 607 heures par an légales correspondant aux 35 heures effectives depuis 2002 dans la FPT. Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ? La Gazette des Communes a consacré un dossier à la question . dans le 1er article, Martine Doriac revient sur les différents modes de calculs et particularités statutaires. Dans le second elle interviewe Philippe Laurent, le président du CSFPT, qui aidé de trois inspections générales, a été chargé par le Premier ministre de rédiger un rapport sur le temps de travail des fonctionnaires.

En matière de temps de travail, la générosité des employeurs territoriaux défie la rationalité, constate Martine Doriac, En dépit du rapport sur les fiances publiques locales de 2013, qui souligne d’importantes marges de progrès, remarque réitérée par la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2014, les rapports d’observations des chambres régionales des comptes (CRC) continuent, en 2015 et en 2016, à mettre en évidence des horaires inférieurs de 50 à 100 heures à la durée légale de 1 607 heures par an.

Par exemple, la CRC Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine précisait, en février, que les 1 362 agents de Charleville-Mézières (49 000 hab., Ardennes) n’effectuent que 1 547 heures par an. Huit jours de congés supplémentaires ou exceptionnels leur sont pourtant accordés en plus des 25 jours réglementaires dus par l’employeur pour 35 heures de travail par semaine (décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels).

Coût des heures non effectuées : 1,5 million d’euros, soit 48 équivalents – temps plein (ETP), selon la CRC.

Régimes dérogatoires maintenus

Sans justification autre qu’une délibération de 2001 entérinant le passage aux 35 heures, la mairie de Charleville-Mézières assure que ce régime plus favorable a été organisé dans les années 80, avant les 35 heures. Car les régimes dérogatoires antérieurs au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique de l’Etat, applicable à la FTP, peuvent être conservés.

En outre, des dérogations existent pour des sujétions particulières (nuit, dimanche, horaires décalés, travaux pénibles ou dangereux). Mais, là encore, les services de Charleville-Mézières ne trouvent pas trace de délibération ou règlement attribuant des jours à certains régimes de travail.

Interprétation de la loi sur les 35 heures

Et ce n’est pas tout. Fête patronale, foire-exposition et journée du maire justifient d’autres congés exceptionnels auxquels s’ajoutent des jours pour compenser ceux fériés qui tombent un dimanche, un jour non ouvré ou un mercredi, et des demi-journées pour les veilles et lendemains de fête. Une gestion créative que les mutualisations n’ont pas rationalisée : alors que la communauté d’agglomération (CA) aujourd’hui dénommée Ardenne métropole (65 communes, 636 agents, 129 000 hab.) a calé ses horaires sur les 1 607 heures légales, les agents transférés de la ville-centre sont restés à 1 547 heures, durée finalement appliquée à tout le personnel de la CA avant d’être relevée à 1 561 heures en 2013.

Le manque à gagner pour la CA est évalué à 192 000 euros, soit 6,7 ETP.

Le cas de Charleville-Mézières traduit de fréquentes et anciennes libéralités à la discrétion des exécutifs locaux et de plus récentes libertés d’application à la fonction publique de la loi sur les 35 heures. En dépit des règles du secteur privé, les territoriaux bénéficient souvent de la réduction du temps de travail et de jours compensatoires, alors que la loi prévoit l’une ou l’autre formule.

Cette désinvolture coûterait, selon la Cour des comptes, 800 millions d’euros par an aux collectivités si la moitié d’entre elles n’effectuaient que 1 560 heures au lieu de 1 607. Et les petites communes ne sont pas en reste : à Fleury (3 800 hab., Aude), les 121 agents ont travaillé 1 505 heures en 2014 tout en disposant de 38 jours de congés et d’heures supplémentaires compensées à hauteur de huit jours par agent. Une perte estimée par la CRC Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées à 6,6 ETP alors que les absences pour maladie, maternité et accidents s’élèvent par ailleurs à 39 jours par an…

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« Le vrai étonnement, c’est la faiblesse du management » constate Philippe Laurent, président du CSFPT et chargé par le gouvernement de rédiger un rapport sur le temps de travail des fonctionnaires. Il est interrogé par Martine Doriac :

Que constatez-vous dans le rapport que vous devriez remettre mi-mai au Premier ministre ?

Nous sommes repartis de la loi sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT). Initialement, elle ne concernait pas la fonction publique. Contrairement aux entreprises, l’organisation du travail n’a pas été repensée. On a seulement ajouté sur les rythmes de travail existants des jours de RTT, devenus des jours de congé qui, ajoutés aux autres, font masse. Ces jours existent. C’est un souci car ils sont considérés comme acquis. La prise de RTT n’a en outre pas été compensée par des hausses d’effectifs. Les agents font souvent plus de 1 607 heures par an, mais de manière cachée, sous forme d’heures supplémentaires ou de comptes-épargne temps.

Qu’est-ce qui vous a étonné au fil des auditions ?

La préoccupation du travail, le temps où l’on pense à son travail, est bien supérieure à 35 heures. C’est vrai partout, pas seulement chez les cadres qui effectuent du travail « gris », non officiel, par le biais des nouvelles technologies de communication. Mais le vrai étonnement, c’est la faiblesse du management. Dans les trois versants, on n’a pas pensé l’organisation du travail. Or, avec une organisation différente, on aurait souvent une meilleure productivité. Autre point méconnu, 40 % des agents travaillent régulièrement le week-end. Sans rémunération attractive, comme dans le secteur privé, la compensation se fait par réduction du temps de travail.

Pourquoi préconiser quatre cycles de travail ?

Nous en avons identifié jusqu’à neuf possibles dans certains services. C’est très compliqué à gérer. Les agents doivent pouvoir choisir leur cycle, si le service le permet, mais nous proposons de limiter le choix à quatre, dont au moins un de 35 heures, qui n’entraîne pas de jours de RTT. On a souvent repris les anciens rythmes en leur appliquant des jours de RTT, alors que l’esprit de la réforme de 2001 était de limiter les semaines à 35 heures.

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L’annualisation est-elle la solution ?

C’est une bonne solution, car l’activité de nombreux services fluctue. Les agents doivent être là quand le public est là et en a besoin : telle est la contrainte du service public. Mais, contrairement au secteur privé, ils ne sont pas informés régulièrement des heures effectuées et de leur solde de congés. Les leur communiquer leur permettrait de les suivre, d’éviter des situations inextricables en fin d’année. Sur ce point, il est nécessaire d’obtenir du management un minimum d’engagement car l’annualisation exige un suivi.

Recommandez-vous le contrôle du temps de travail ?

Auparavant, personne n’en voulait. Maintenant, il est accepté, parfois souhaité. Mais tout dépend des organisations. Doit-il concerner les cadres au forfait ? Ma position n’est pas tranchée. Dans une petite collectivité, où tout le monde sait quand chacun arrive, un système sophistiqué est inutile. A l’intérieur d’un cadre, il y a des dérives, pas systématiques, pas si importantes. Difficile pour un chef de service, confronté à neuf rythmes de travail, de savoir qui travaille quand et de trouver des moments où toute l’équipe est présente en même temps.

34 préconisations, c’est beaucoup…

Nombre d’entre elles visent à améliorer le management et la transparence. Et certains points sont difficiles à aborder : le droit du travail paraît moins respecté dans le secteur public que dans le secteur privé, où l’inspection du travail peut être saisie. Personne ne joue ce rôle dans la fonction publique. L’idée selon laquelle le privé serait une jungle et le public naturellement bienveillant a vécu.

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Pour l’ensemble du dossier : http://www.lagazettedescommunes.com/440350/temps-de-travail-le-bon-compte-ny-est-toujours-pas/ ; http://www.lagazettedescommunes.com/440278/temps-de-travail-le-vrai-etonnement-cest-la-faiblesse-du-management/

Hôpital : le travail en 12h doit être volontaire

Hôpital : le travail en 12h doit être volontaire

TEMPS DE TRAVAIL – Infirmiers.com –   La mise en place d’une organisation de travail en 12h à l’hôpital doit se faire sur la base d’agents volontaires bénéficiant d’un véritable suivi médical, plaide la direction générale de l’offre de soins (DGOS) dans un guide examiné ce jeudi 14 avril 2016 en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH). « Comme toute organisation du travail en horaire atypique, le travail en 12 h a des effets sur la santé des personnels et sur la sécurité des soins qui peuvent se cumuler avec d’autres effets déjà identifiés dans la littérature*. Aussi, avant de décider la mise en place d’une organisation du travail en postes d’amplitude de 12 heures, il est nécessaire d’étudier les alternatives possibles à ce mode d’organisation » introduit dans son guide, la DGOS. Un article du site Infirmiers.com

Dans le document, poursuit Infirmiers.com la DGOS a aussi plaidé sur la notion de volontariat.  » Il est nécessaire d’articuler cette obligation réglementaire avec la pratique qui consiste à vérifier l’engagement et le volontariat des personnels concernés dans ce mode d’organisation du travail. La recherche du volontariat répond à un double objectif : s’assurer de la viabilité du projet et impliquer les personnels dans sa mise en place« . Pour les personnels non volontaires ou ceux pour lesquels le médecin du travail aura émis des contre-indications au travail en 12 heures, et si l’organisation du travail ne permet pas le maintien de ces personnels au sein du même service, « ils devront pouvoir effectuer une mobilité vers un autre service« .Le guide rappelle ensuite la nécessité de proposer un suivi spécifique aux personnels et au service.

Le document, dont l’APM a eu une version « de travail », propose aux établissements une démarche en quatre étapes pour la mise en place d’une organisation du travail en 12h. Dans la première, consacrée aux conditions préalables, la DGOS souligne notamment qu’une telle modalité n’est pas une solution de fond aux problématiques organisationnelles de l’hôpital. Dans la seconde, mettre en place une nouvelle organisation, elle suggère de commencer par identifier […] les personnels qui passeront en 12h et ceux qui conserveront un autre rythme de travail. Se pose la question du devenir des personnels qui ne veulent pas ou ne peuvent pas passer en 12h, relève le guide, soulignant qu’il apparaît important [pour la réussite du projet] d’envisager dès le départ que l’ensemble du personnel d’un même service ne travailleront pas nécessairement tous sur cette modalité.

L’identification des personnels concernés doit donc tenir compte du volontariat des personnes, de l’âge, de l’état de santé des agents [et] du contenu du travail. Sur ce point, la DGOS signale que le travail en 12h n’est pas recommandé pour les personnes effectuant des tâches nécessitant une vigilance importante ou pour celles exposées à des efforts physiques importants. La dynamique du service doit par ailleurs tenir [prévoir] la possibilité pour un agent de revenir dans les meilleurs délais à une modalité horaire de travail classique.

Il n’existe pas d’organisation « type », qui pourrait être déployée sans réflexion préalable sur le contexte, prévient le document. Certains établissements ont dû précipitamment faire marche arrière suite à une mise en place trop rapide et non concertée. Aussi, le ministère recommande aux établissements d’inscrire la transition vers un travail en 12h dans une démarche d’expérimention divisée en une phase d’élaboration, une phase de mise en place, une phase d’évaluation et une phase d’ajustement. Cette expérimentation doit de surcroît impliquer l’ensemble des personnels [passant en 12h ou pas] et les parties prenantes, que sont les directeurs des soins, les directions des ressources humaines, le service de santé au travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), etc.

La DGOS recense dans son document de travail une série de points sur lesquels elle préconise d’être attentif au lancement de l’expérimentation, comme l’importance accrue des transmissions entre équipes. L’articulation de ces points de vigilance et de ces leviers d’action avec une organisation du travail en 12h n’est pas nécessairement aisée, concède-t-elle, suggérant aux établissements de se faire assister par un ergonome spécialisé.

Quoiqu’il en soit, la prise en compte de ces aspects […] relève de la prévention des risques professionnels, une dimension qui, selon le code du travail, est de la responsabilité du chef d’établissement.

Élaborer un protocole de suivi

Le guide rappelle ensuite que seule la durée quotidienne de travail est concernée par la dérogation relative au travail en 12h. A ce titre, le dispositif retenu devra sur les autres aspects (durée hebdomadaire, repos etc.) respecter la réglementation générale relative aux temps de travail dans la fonction publique hospitalière (FPH). Les temps de pause réglementaires, la transmission des informations d’une équipe à l’autre etc. sont inclus dans la période de travail, précise le ministère. Ce qui justifie une organisation spécifique, comme une arrivée échelonnée des personnels. Dans tous les cas, il revient là encore au chef d’établissement de déterminer, après avis du comité technique d’établissement (CTE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), « les modalités d’organisations […] et de vérifier que la réglementation relative au temps de travail est respectée ».

Afin d’ajuster le nouveau mode d’organisation à court et long termes, il est nécessaire d’anticiper son évaluation, souligne par ailleurs la DGOS. Elle « doit être élaborée avec les acteurs compétents en matière de santé au travail, de qualité des soins et d’organisation des services […] puis réalisée par eux. Pour être exploitable, l’évaluation se fonde sur la possibilité de comparer les indicateurs retenus avant et après la mise en place de l’organisation du travail en 12h, avec d’autres services de l’établissement [y compris avec certains qui ne sont pas organisés sur ce mode] et de suivre dans le temps ces indicateurs ».

Deux types de suivis peuvent être réalisés, relate le guide: un suivi du service d’une part, et un suivi des personnels, d’autre part. Le premier peut s’appuyer sur les données de ressources humaines (absentéisme, « turn over »…) et sur les données de soins (événements indésirables, dysfonctionnements, satisfaction des patients…).

La durée d’exposition au travail en 12h jouant un rôle important dans la probabilité de survenue d’incidents, il est important d’évaluer et de maîtriser cette variable. La DGOS recommande donc de limiter, autant que faire se peut, le cumul de l’exercice en 12h au cours de la carrière et d’assurer un suivi médical y compris quelque temps après le retour de l’agent à un fonctionnement normal. Une fois élaboré, le projet doit être présenté en CTE pour consultation.

Prévenir les risques associés

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Pour lire l’ensemble de l’article : http://www.infirmiers.com/profession-infirmiere/infirmiere-dans-la-fonction-publique/fph-travail-12h-doit-etre-volontaire.html

Temps de travail : le rapport Laurent prêt à être publié

Temps de travail : le rapport Laurent prêt à être publié

TEMPS DE TRAVAIL  – La Gazette des Communes –  Dans le cadre de sa mission d’évaluation du temps de travail dans la fonction publique, Philippe Laurent a réalisé fin mars une seconde série d‘entretiens avec les organisations syndicales. Son rapport qui inclut 31 préconisations est bouclé. Sa publication n’attend plus que le feu vert du Premier ministre.

Quand le rapport Laurent sur le temps de travail des fonctionnaires sera-t-il rendu public ? La balle est désormais dans le camp du Premier ministre, qui devrait fixer prochainement un rendez-vous avec le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Un artilce de lmartine Doriac dans la Gazette des Communes

Dans une lettre de mission datée du 13 juillet 2015, Manuel Valls confiait à Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux (92) et président du CSFPT, la mission de réaliser un état des lieux du temps et de l’organisation du travail des agents dans les trois versants de la fonction publique avec l’aide de six inspecteurs généraux (IGF, IGA, IGAS et inspection générale de l’Insee) et des directions générales de l’administration et de la fonction publique et des collectivités.

31 préconisations

Le courrier précisait qu’aucune évaluation n’avait été effectuée depuis le rapport Roché, en 1999, et qu’un bilan de la mise en place de la réduction et de l’aménagement du temps de travail paraissait nécessaire, vu la variété des missions des fonctionnaires. Les auditions ont été réalisées au second semestre 2015. Un département, le Loiret, a été étudié à la loupe. Le rapport, aujourd’hui prêt à être publié, n’attend plus que l’avis du Premier ministre, à qui Philippe Laurent a demandé un rendez-vous, sur ses 31 préconisations, qui pourraient donner lieu à l’ouverture de négociations.

Écoute et dialogue

Le sujet étant hautement inflammable, Philippe Laurent, président consensuel du CSFPT, a appliqué ses méthodes d’ancien consultant en gestion des collectivités. Il a privilégié l’écoute des différentes parties. Et, soucieux de dialogue social, il a tenu à revoir fin mars toutes les délégations syndicales auditionnées fin 2015, pour leur livrer une partie de ses conclusions dans l’espoir de modérer leurs réactions.

Il ne s’agit pas d’un rapport à charge contre les fonctionnaires, a-t-il aussi prévenu. Malgré ces précautions, la volonté de ne pas en rajouter, dans un calendrier social plombé par le projet de loi El Khomri, pourrait expliquer l’absence de réactivité de Matignon, aux prises avec d’autres foyers de contestations. Le cabinet du Premier ministre attend vraisemblablement une fenêtre de tir plus paisible pour la publication du rapport, dont la remise avait été initialement fixée par Manuel Valls au 1er février 2016.

Des excès identifiés

Si le sujet est sensible, Philippe Laurent n’ouvre pas la boîte de Pandore. A la différence du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, il ne remet pas en cause les 35 heures et se garde bien de dire que les fonctionnaires ne travaillent pas assez. A contre-courant du gouvernement et de ses collègues de l’opposition, il affirme même qu’il est possible de « travailler moins mais mieux ». « Pour plus d’efficience, il vaut parfois mieux travailler bien 30 heures que mal 35 heures », assure le président du CSFPT.

« Le rapport réaffirme que les agents travaillent, mais que certaines situations traduisent des excès, nous a indiqué Philippe Laurent. Il s’interroge sur des autorisations d’absence pour événements familiaux qui dépassent les règles habituelles de la fonction publique et du secteur privé. Mais il ne remet pas en cause les autorisations d’absences pour fêtes religieuses par exemple », explique Didier Bourgoin, membre de la délégation FSU, parmi les premières organisations syndicales revues le 25 mars.

Le nombre de jours de congés, statutaires, ne ferait pas non plus l’objet de critiques car ils sont statutaires. Le rapport Laurent ne vise pas le statut mais plutôt le « surdroit », les avantages octroyés ici et là, dans un ministère ou une collectivité, pour des raisons liées à l’histoire ou au bon vouloir d’exécutifs locaux.

L’Etat en cause

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Pour lire l’ensemble de l’article : http://www.lagazettedescommunes.com/436250/temps-de-travail-des-fonctionnaires-le-rapport-laurent-pret-a-etre-publie/

Loi Travail : le personnel infirmier se sent en danger

Loi Travail : le personnel infirmier se sent en danger

INFIRMIER  -ActuSoins –  Alors que le 31 mars  marque une nouvelle journée de manifestation et mobilisation, la profession infirmière est préoccupée. La réforme du travail pourra-t-elle concerner les infirmiers du public dans un second temps ? Les inquitudes existent dans ce personnel hospitalier. Un article de Delphine Bauer, dans ActuSoins :

Sur le site de la Coordination Nationale Infirmière (CNI), les revendications sont claires : le gouvernement lance « des attaques inacceptables aux fondements du droit du travail« , avec pour conséquences, « une plus grande rigidité du dialogue social » et des « dégradations des conditions de travail« .

En ligne de front se trouvent aujourd’hui, le 31 mars les fonctionnaires, qui, à l’instar des salariés du privé, se sentent concernés.

Parmi eux, la profession infirmière se mobilise aussi. « La réglementation du code du travail s’applique dans la fonction publique aussi, et pas que dans le privé« , assène Thierry Amouroux, du SNPI-CFE CGC.

La fonction publique ne sera pas directement impactée

Eric Audouy, vice-président de la CNI (Coordination Nationale Infirmière) nuance légèrement, en expliquant que « pour l’instant, la fonction publique hospitalière ne va pas être impactée directement par la réforme de la loi du travail« , même s’il reconnaît que « nous sommes inquiets sur les conditions de travail, l’hygiène et la sécurité« .

En effet, le CHSTC (Comité Sécurité, Hygiène et Conditions de travail) est la seule opportunité pour le code du travail d’entrer à l’hôpital.

« C’est donc surtout par solidarité que nous allons manifester le 31 mars« , avance Eric Audouy. « En général, quand le gouvernement s’attaque au secteur privé« , il serait dur de ne pas imaginer, à terme, des conséquences également dans le milieu public hospitalier.

Un avis que partage Thierry Amouroux. « Si l’Etat décide de faire bouger les rapports entre salariés et patronat, cela va s’appliquer aussi dans le public, comme pour les retraites. Une année, on s’attaque au secteur public, la suivante au privé! »

Des conditions de travail dégradées

« A l’AP-HP, ce que fait Martin Hirsch est calqué sur le même principe que ce que propose la ministre du travail« , explique-t-il. Selon Eric Audouy, « sur la flexibilité, ces nouvelles conditions pourraient convenir, avec des journées de travail de 12h au lieu de 10, des semaines allant jusqu’à 46 heures. En cas d’activité accrue, cela permettrait aux hôpitaux de mieux marcher« .

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Pour lire l’ensemble de l’article : http://www.actusoins.com/275367/loi-travail-infirmiers-danger.html

 

 

31 mars : grève à la RATP et à la SNCF

31 mars : grève à la RATP et à la SNCF

SERVICE PUBLIC  – Ouest-France, Challenges –   Des syndicats appellent les agents SNCF et de la RATP à faire grève le 31 mars et à rejoindre les manifestations jeudi contre le projet de loi Travail de Myriam El Khomri. A la RATP c’est la CGT et l’UNSA qui ont lancé le mouvement, insatisfaits des mesures salariales pour 2016. A la SNCF, CGT,FO et SUD accusent le groupe public et le gouvernement de chercher à « abaisser les conditions de travail ». Des articles d’ouest-France et de Challenges :

A la RATP, rappelle Ouest France,la CGT et l’Unsa appellent à la grève, le trafic sera perturbé ce jeudi sur les lignes A et B du RER, avec un train sur deux en moyenne, en raison des préavis de grève déposés par la CGT et l’Unsa.
Les deux premiers syndicats de la RATP, insatisfaits des mesures salariales pour 2016, ont appelé à la grève jusqu’à vendredi matin. La CGT, dont le préavis démarre mercredi à 22 h 00, inscrit également son mouvement contre le projet de loi de réforme du droit du travail.

La SNCF communiquera mardi en fin de journée ses prévisions de trafic. L’entreprise publique s’attend « à une grève un peu moins suivie » que celle, unitaire, du 9 mars.

Coïncidant déjà avec la première mobilisation des opposants au projet de réforme du gouvernement, la précédente grève avait été suivie par 35,5 % des personnels, selon la SNCF, et perturbé fortement le trafic national, avec en moyenne une liaison sur trois assurée.
Cette fois, l’Unsa et la CFDT n’ont pas déposé de préavis. Les deux syndicats ne souhaitaient pas voir la défense des conditions de travail des cheminots éclipsées par les critiques contre le projet El Khomri.

La CGT, comme SUD, font le lien entre les négociations en cours sur de nouvelles règles d’organisation du travail pour les cheminots et le projet de réforme du code du Travail : avec les bases de la future réglementation commune aux travailleurs du rail (privé/SNCF) posées par le gouvernement, « on est dans la même logique que pour la loi El Khomri, baisse des conditions sociales, augmentation de la productivité, de la flexibilité et de la précarité », écrit SUD dans un tract.
Abaisser les normes des conditions de travail« Le gouvernement et la direction du groupe public ferroviaire, qui n’est certainement pas neutre dans la rédaction de ce décret (qui doit être publié d’ici à juillet, ndlr), veulent abaisser les normes des conditions de travail des cheminots qu’ils considèrent comme une charge pour les comptes du Groupe », estime également la CGT.
Des négociations délicates sont en cours au sein de la branche ferroviaire en vue d’une convention collective commune et à la SNCF pour réaménager le temps de travail. (…)

La SNCF souhaite arriver d’ici à juillet à un accord permettant des gains de productivité et la CGT espère « améliorer les conditions de vie et de travail des cheminots », rapportait Challenges le 24 mars

La négociation a été formellement ouverte le 24, en début d’après-midi par une table ronde avec les quatre organisations syndicales représentatives, ont indiqué à l’AFP la SNCF et des sources syndicales. Les discussions portent sur « la méthode et le calendrier », a précisé une source syndicale. Elles doivent se poursuivre, ensuite, sous la forme de rencontres bilatérales, à des dates non encore fixées.

Les règles d’organisation propres à la SNCF doivent être négociées dans les trois mois pour compléter le futur régime de travail des cheminots. La réforme ferroviaire votée en 2014 impose une harmonisation avant mi-2016, en vue de l’ouverture totale à la concurrence prévue par étapes d’ici à 2026.

Un futur accord de branche actuellement en discussion

Les syndicats redoutent notamment que l’entreprise propose une nouvelle répartition du temps de travail justifiant une baisse du nombre de repos et RTT. Ils pointent les « gaspillages » de productivité générés, selon eux, par la gestion séparée des activités fret et voyageurs et de mauvais « roulements » (plannings). Il est possible de gagner en productivité « sans remettre en cause la règlementation », affirment-ils.

Cette négociation doit permettre d' »améliorer les conditions de vie et de travail des cheminots », explique à l’AFP Josselyn Portalier (CGT), qui réclame notamment de limiter le travail de nuit à quatre nuits consécutives.

Le futur accord d’entreprise SNCF doit s’ajouter au futur accord de branche (convention collective commune), actuellement en discussion avec l’ensemble des entreprises ferroviaires. Ces deux niveaux d’accords pourront déroger dans un sens plus favorable aux salariés au décret socle préparé par le gouvernement.

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Pour lire l’ensemble des articles : http://www.ouest-france.fr/economie/emploi/loi-travail/loi-travail-sncf-appel-la-greve-pour-le-jeudi-31-4128574  ; http://www.challenges.fr/entreprise/transports/20160324.CHA6770/sncf-la-negociation-sur-le-temps-de-travail-debute.html