Loi Travail : fin de la concertation avec les syndicats

Loi Travail : fin de la concertation avec les syndicats

Le ministère du travail a terminé le 21 juillet sa concertation avec les organisations syndicales sur la future loi Travail qui devrait prendre sa forme définitive par voie d’ordonnances cet été.

48 réunions ont eu lieu : depuis le 12 juin, chaque organisation syndicale ayant été recue six fois pendant une heure.

Dans la semaine qui suit, « le Premier ministre Eduardo Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud recevront les organisations syndicales pour faire le bilan de la concertation, avant de passer aux derniers arbitrages et à la rédaction des ordonnances », note Le Figaro. Pour le quotidien , si les organisations syndicales ont apprécié cette période de concertation, « sur le fond, les partenaires sociaux sortent de cette phase sans certitude. « Ceux qui sont sortis de là en croyant avoir entendu quelque chose ont de la chance, c’était beaucoup trop imprécis pour qu’on puisse se faire une opinion réelle », selon M. Pottier(CPME). « On a été entendus six fois, il suffirait qu’on soit écoutés une fois et ce serait parfait », ironise-t-il. Même sentiment du côté de Mme Descacq (CFDT): « Une concertation utile ? On le saura à la fin, quand ils auront fait les arbitrages ». A Force ouvrière, « on pense avoir réussi à infléchir les choses sur certains sujets, mais on ne le saura vraiment que fin août », abonde Michel Beaugas (FO) ».

Sur le fond et avant les précisions apportées par la publication des ordonnances, semblent maintenus la fusion de trois des quatre instances représentatives du personnel, sonnant la disparition des CHSCT, la possibilité pour les branches de négocier les caractéristiques des CDD et le recours autorisé aux « CDI de chantier ». Reste en débat le plafonnement souhaité par le gouvernement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif.

 

Loi Travail : le projet très contestable de fusion des IRP

Loi Travail : le projet très contestable de fusion des IRP

Le gouvernement souhaite dans le cadre de la Loi Travail, fusionner par ordonnance trois des quatre instances représentatives du personnel.

« Aujourd’hui, les instances sont séparées en trois principales entités, composées d’élus : les délégués du personnel (DP) pour les entreprises de plus de 10 salariés, qui régulent les relations entre l’employeur et les salariés, et défendent leurs intérêts. Le comité d’entreprise (CE), dans les sociétés employant plus de 50 salariés, qui exprime l’intérêt collectif et est consulté pour avis sur les évolutions de l’entreprise. Et enfin le comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT), toujours dans les plus de 50, dont les membres sont désignés parmi les DP et les élus du CE et qui s’intéresse à la prévention et aux respects des règles en matière de santé. Le CHSCT a une « personnalité juridique » propre, peut faire appel à un expert et ester en justice, comme le CE. Selon le nombre d’employés, le nombre d’élus par instance varie, augmentant à mesure que la taille de l’entreprise grandit », rappelle Médiapart. A cela, il faut rajouter les délégués syndicaux.

Depuis la Loi Rebsamem d’août 2015, les entreprises entre 51 et 300 salariés peuvent constituer une délégation unique du personnel, à la demande de l’employeur. Cette disposition pourrait dorénavant s’appliquer à l’ensemble des entreprises.

Outre l’imprécision des propositions actuelles du gouvernement, c’est la disparition des CHSCT qui inquiète le plus les organisations syndicales. Cette instance est souvent l’un des plus actives des IRP et à un moment où la souffrance au travail devient une réalité souvent généralisée, la disparition des CHSCT en tant qu’organisme spécifique priverait les salariés d’une outil essentiel de défense et de maîtrise des risques.

Le site Médiapart  le rappelle : « Une pétition en ligne intitulée « Pour le maintien du CHSCT » a recueilli plus de 10 000 signatures au 12 juillet, en milieu de matinée. Le texte reprend, en attaque, une citation restée célèbre de l’ancien ministre du travail, Jean Auroux, qui a créé en 1982 ce comité spécialisé sur la santé et la sécurité des salariés : « L’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes. » Le même Jean Auroux qui, 35 ans plus tard, a qualifié, le 11 juillet, dans une déclaration écrite, de « régressions programmées » certaines mesures du projet de loi, dont « la diminution drastique des représentants des salariés » qu’engendrera la fusion des instances ».

 

quels fonctionnaires seront-ils remplacés par des robots ?

quels fonctionnaires seront-ils remplacés par des robots ?

3 à 8% des effectifs de la Fonction publique d’Etat pourraient, à court terme, être affectés par la numérisation de leurs activités.

Le cabinet spécialiste des services publics et du management pour le conseil en stratégie, Roland Berger, à l’origine de cette estimation, explique que la fonction publique territoriale sera aussi touchée. Mais qu’il ne faut pas s’en alarmer., rapporte Claire Boulland dans la Gazette des Communes.

40 000 à 110 000 postes d’agents de la Fonction publique d’Etat (3 à 8% des effectifs) pourraient être affectés par l’automatisation, c’est-à-dire la numérisation des activités, à court terme. C’est l’estimation de Roland Berger, cabinet de conseils en stratégie, dans un rapport sur la transformation digitale dans le secteur public publié récemment (1).

Dans toutes les administrations, les emplois qui apparaissent comme les plus exposés à de fortes probabilités d’automatisation concernent les personnels administratifs et techniques, les secrétaires administratifs, les contrôleurs et techniciens ainsi que les ouvriers de catégorie C. « A court terme, dans toutes les administrations, les emplois qui apparaissent comme les plus exposés à de fortes probabilités d’automatisation concernent les « personnels administratifs et techniques », les secrétaires administratifs, les contrôleurs et techniciens et les adjoints administratifs et technique. L’exercice de ces professions s’appuie de plus en plus sur une forte automatisation (gestion des agendas automatisée, classification et gestion plus simple des documents via des bases de données et moteurs de recherches plus évolués, automatisation de processus internes, automatisation et ciblage des contrôles via des algorithmes prédictifs, etc.) » précise le rapport.

(1) Transformation digitale dans le secteur public, Faire converger l‘intérêt des citoyens et des agent, Roland Berger, avril 2017

Campagne Présidentielle : absents, le travail et la souffrance au travail

Campagne Présidentielle : absents, le travail et la souffrance au travail

TRAVAIL – Le bilan du 1er tour montre que parmi les absences ou les faiblesses du débat du premier tour, figurent l’ensemble des questions relatifs au travail, son organisation, son management, la pénibilité, la souffrance qu’il peut créer.

Pour Danielle Kaisergruber sur le site Métis   deux débats ont été peu ou mal traités lors de cette campagne présidentielle : l’Europe et le travail. « L’Europe comme bouc émissaire sera encore au centre des débats. Etre ou ne pas être la France au sein de l’Union européenne est une ligne de clivage très forte : elle traduit l’échec d’une certaine Europe. Celle qui a donné « la priorité au droit de la concurrence », la primauté du marché, empêchant stupidement la construction de grands groupes européens ou de politiques fortes d’innovation technologique, traitant le travail comme une circulation de marchandises et d’intérimaires  (…) sur fond d’Europe des marchés, l’Etat français a laissé tomber pour cause de décentralisation mal conduite, son rôle d’aménageur du territoire, des territoires au pluriel, laissant se créer des périphéries, des villes moyennes et des zones rurales où se cumulent de grandes difficultés. Les Régions dont le poids financier est trop faible, à raison du trop grand nombre de niveaux, n’ont pas suffisamment pris le relais ».

Le travail : très peu de propositions des différents candidats sur « sa circulation en Europe, sa qualité et sa reconnaissance, la possibilité d’avoir pour chacun des parcours, des chances de sortir des moments de chômage, de sortir de la désaffiliation engendrée par l’inactivité. Quelles règles du jeu pour l’assurance-chômage, pour la formation tout au long de la vie, pour davantage de mobilité (les outils créés, tels le Compte personnel d’activité, existent, il faut les faire vivre…). Quels encouragements pour de nouvelles initiatives d’insertion, quelle liberté de faire, quel « permis de construire ? » .

Il est inquiétant de constater que parmi les sujets de débats lors des élections présidentielles 2017, le travail apparaît seulement sous un angle économique. Les conditions de travail, la souffrance au travail sont quasiment occultées par les candidats. Et pourtant il suffit d’ouvrir les journaux, de parcourir les médias sociaux, de donner la parole aux acteurs du domaine médico-social, pour se rendre compte que la majeure préoccupation des gens est en lien avec leurs conditions de travail.

La souffrance au travail presque totalement oubliée

« Il est inquiétant de constater que parmi les sujets de débats lors des élections présidentielles 2017, le travail apparaît seulement sous un angle économique. Les conditions de travail, la souffrance au travail sont quasiment occultées par les candidats »., constate Dan Véléa, psychiatre dans une tribune dans Hufftington Post. Le praticien après avoir constaté comme l’ensemble de ses collègues une explosion de « réactions anxio-dépressives majeures, note avec amertume «que « le stress et la mauvaise gestion du stress font partie de notre quotidien, alors qu’il faut le reconnaître comme un réel problème de santé publique.

Les principales causes ou symptômes de ce mal-être au travail :

  • Les tâches répétitives, sans explications, sans prise en compte de l’aspect relationnel, ont comme conséquence un désinvestissement et un désengagement massif des salariés
  • L’absence d’évolution, de nouveaux apprentissages, avec le sentiment de stagnation et l’absence de visibilité d’avenir
  • Une absence de relation de feed-back (positif ou négatif), réduisant le salarié à un simple exécutant des tâches
  • L’absence de sens et même l’envie de donner du sens à son travail

Pour Dan Valéa, il faut partir « d’un constat réel – l’explosion des frais de santé liés aux arrêts de maladie, du désinvestissement des salariés, de la perte d’efficacité, les turn-over et donc la perte des compétences, mais aussi de la mauvaise réputation que l’entreprise peut acquérir dans la société, le bien-être au travail doit constituer l’objectif premier des entreprises ».

Seuls deux candidats avaient porté la question de la souffrance au travail

Hervé Hamon et Jean-Luc Mélenchon, exclus tous deux du second tour avaient dans leurs propositions significativement pris en compte le dossier de la souffrance au travail, la question restant « négligeable dans les programmes de Macron, Fillon ou Le Pen » selon le site regards.fr qui a établit un rappel précis de propositions des onze candidats. Pour Hamon et Mélenchon, les propositions sont novatrices et

 Hamon : les entreprises face à leurs responsabilités

Avec la reconnaissance du burn-out, le syndrome d’épuisement professionnel et autres pathologies, comme maladie professionnelle, Benoît Hamon s’est fortement positionné sur la question. Il avait déposé un projet de loi en ce sens, en janvier 2016, et aujourd’hui il affirme que « grâce à cette mesure, les entreprises seront reconnues responsables de la souffrance au travail de leurs salariés (…), contraintes soit d’en assumer le coût, soit de modifier en profondeur leurs méthodes de management ».

Par ailleurs, le candidat socialiste veut remplacer la loi Travail par une nouvelle loi qui prévoit notamment de « renforcer le compte pénibilité » et de « conforter le droit à la déconnexion ». Au chapitre de ses mesures pour les services publics, il affirme vouloir « poursuivre le chantier de l’amélioration des conditions de travail, par le renforcement de la médecine du travail et la prévention de la pénibilité ».

Mélenchon : une « grande cause nationale »

Dans le programme de L’Avenir en commun, la préoccupation pour la souffrance au travail se manifeste au travers de principes généraux (lutte contre la précarité, réduction du temps de travail, sécurité sociale intégrale…), mais aussi de propositions. La souffrance au travail sera ainsi consacrée « grande cause nationale », afin de « mobiliser les moyens financiers et de communication contre ce fléau et subventionner les réseaux professionnels et de santé agissant sur ce thème, ainsi que les artistes mettant en lumière la souffrance au travail ».

Il s’agit notamment de renforcer la médecine du travail et d’en faire « un réseau sans faille » en l’intégrant au service public de santé, en augmentant effectifs et salaires et en garantissant ses moyens. Un « plan de santé au travail » est également envisagé. Le programme prévoit par ailleurs de restaurer les visites médicales obligatoires à l’embauche et en cours de contrat de travail, et d’ouvrir l’accès de la médecine du travail aux chômeurs. Même souci de réarmer l’Inspection du travail par un doublement des postes d’inspecteurs ou la création d’un parquet spécialisé en droit du travail, « afin d’améliorer les suites pénales en matière de droit du travail ».

Comme Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon veut que le burn-out soit reconnu comme maladie professionnelle. Il préconise de « lutter contre l’idéologie managériale et ses effets psychologiques et sanitaires et imposer l’enseignement des sciences sociales et des risques psychosociaux dans les cursus de gestion, commerce et ressources humaines ». Enfin, le nombre d’accidents du travail deviendrait un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics.

Montée des pulsions suicidaires liées au travail

Montée des pulsions suicidaires liées au travail

Parmi les raisons attribuées à la survenue de pensées suicidaires au sein de la population active, une hausse importante de la part des motifs professionnels (+8 points) a été observée entre 2010 et 2014. Une étude de Santé publique France, agence nationale de santé publique

Le résumé de l’étude publié sur le site de l’agence :

En France, la prévention du suicide constitue un enjeu majeur de santé publique. Selon le Baromètre santé 2014, parmi les 15 635 personnes de 15-75 ans interrogées, 4,9 % déclarent avoir eu des pensées suicidaires au cours des douze derniers mois, 7,1 % avoir fait une tentative de suicide au cours de la vie et 0,8 % au cours de l’année. Les femmes déclarent plus de pensées suicidaires et de tentatives de suicide au cours de la vie que les hommes et 2,3 % des femmes âgées de 15 à 19 ans rapportent une tentative de suicide dans l’année. Contrairement aux tentatives de suicide qui concernent plus souvent les jeunes et diminuent avec l’avancée en âge, les pensées suicidaires concernent davantage les 45-64 ans. Pensées suicidaires et tentatives de suicide apparaissent plus élevées parmi les profils de population les moins favorisés (chômeurs ou inactifs, personnes ayant un faible niveau d’études ou des difficultés financières,personnes isolées). Les prévalences de pensées suicidaires et de tentatives de suicide dans l’année ont globalement augmenté entre 2010 et 2014, passant  respectivement de 4,0 % à 4,9 % et de 0,5 % à 0,8 %. Ces hausses concernent essentiellement les populations présentant des facteurs de vulnérabilité (faibles niveaux de diplômes, inactivité, isolement). (…)

Par rapport à 2010, chez les actifs ayant déclaré des pensées suicidaires dans l’année, l’attribution de ces pensées à des motifs professionnels a progressé de près de 8 points (37,1 % évoquaient des raisons professionnelles en 2010 vs44,8 % en 2014 .(…)

Enfin, seules 53,0 % des personnes ayant eu des pensées suicidaires au cours des douze derniers mois en ont parlé à quelqu’un et 42,0 % des hommes ayant fait une tentative de suicide dans l’année ne sont pas allés à l’hôpital et n’ont pas été suivis par un professionnel. Ces résultats confirment l’importance du phénomène suicidaire en population générale et la nécessité de développer des dispositifs de prévention et de prise en charge efficaces