Le guide du CHSCT dans la Fonction Publique

Dans ce guide, vous trouverez plus de 20 fiches pratiques :

 

Les textes juridiques applicables au CHSCT de la fonction publique / Droit pénal et CHSCT de la fonction publique / La Mise en place du CHSCT

La Présidence du CHSCT / Le secrétaire du CHSCT / L’ordre du jour  / Le procès-verbal

Les réunions / Les visites d’inspection du CHSCT / Les consultations du CHSCT  / L’enquête du CHSCT

Droit de retrait et danger grave et imminent / Le rôle de l’inspecteur du travail dans la fonction publique

L’expertise et la formation / La prévention du risque dans la fonction publique / Les acteurs de prévention dans la fonction publique

Le danger grave et imminent et le droit de retrait  / Prévention des RPS et poids nouveau des CHSCT

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